Z... aurait à La Foa son domicile réel ainsi qu'une résidence continue et effective depuis plus de six mois ; Mais attendu que le tribunal relève, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait dû rechercher si les tâches de Mme X... n'avaient pas été transférées à la société Midi Libre et si, dès lors, Mme X... ne pouvait pas continuer

judiciaire, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui n'a invité le débiteur qu'à élaborer un plan d'apurement du passif ne saurait lui reprocher de ne pas avoir présenté un plan de continuation

autres régimes de prévoyance, ces garanties ne devant pas, en tout état de cause, conduire l'intéressé à percevoir une somme supérieure à la rémunération qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué

sans que soient exclues les périodes de suspension du code du travail ; que si, aux termes de cette convention collective, les périodes de suspension d'une durée continue supérieure à un an n'entrent

cause, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable de blessures involontaires et d'avoir irrégulièrement franchi ou chevauché la ligne continue

victime ; "après avoir constaté que la motocyclette se trouvait à l'arrêt, sur l'axe médian de la chaussée pour entreprendre une manoeuvre fautive de franchissement par la gauche de la ligne blanche continue

société en nom collectif les Mandarines, mise elle-même en redressement judiciaire et dont les actifs ont été cédés par jugement du 20 décembre 1995 ; que le Tribunal, saisi d'un projet de plan de continuation

principal créancier et que la société disposait de la trésorerie suffisante pour solder intégralement et immédiatement l'ensemble des créances exigibles, a dit n'y avoir lieu à arrêter un plan de continuation

de vendeur par la société Auto Sprint ; que la procédure simplifiée de redressement judiciaire de la société a été ouverte le 9 décembre 1992 par le tribunal de commerce, qui a arrêté le plan de continuation

ne peut être rejeté qu'après consultation des créanciers ; qu'en écartant le plan de continuation proposé par la société sans procéder à la consultation des créanciers, la cour d'appel a privé sa décision

Alcides est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que la société Somes ainsi que la SNC Les Alcides et la SCM Les Alcides font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le plan de continuation

la prime de bilan, alors qu'il résulte de l'article 63 de la convention collective que les absences autorisées, les congés de maladie, maternité, accident du travail n'interrompent pas la présence continue

l'employeur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 751-9 du Code du travail ; alors, enfin, que la faute grave est celle qui rend la continuation

en application de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'en décidant néanmoins que l'article 115 ne concerne pas la restitution des biens afférents à des contrats régulièrement continués, la

l'homme et qui ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, a un caractère discontinu ; qu'en décidant que la servitude d'écoulement des eaux litigieuse était une servitude apparente et continue

Selon l'article 6.05 de la convention collective, l'ancienneté dans l'entreprise est le temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être

dans le flot de circulation avant les flèches de rabattement ou en cas de survenance d'un véhicule circulant à allure normale en sens inverse, et en terminant sa manoeuvre en franchissant la ligne continue