[E], bénéficiaire du contrat de prévoyance, que [X] [E] avait déclaré, dans le bulletin d'adhésion, avoir pris connaissance d'une document résumant les garanties, tout en relevant que selon ce document

violé l'article 1319 du Code civil ; 3 / que si la mention dans l'acte authentique de vente selon laquelle le bien vendu est composé de six pièces est considérée comme une mention relative à la consistance

W..., de communiquer au liquidateur les informations permettant d'établir la consistance des droits du débiteur dans cette succession ; Attendu que M.

sol et du sous-sol dudit bien » ; que la convention des parties portait ainsi sur un terrain ayant servi de cadre à une activité polluante, ayant fait l'objet d'une opération de dépollution sur la consistance

du préjudice dont elle sollicitait la réparation, a privé sa décision de base légale au regard des articles 2222 et 2224 du code civil ; 5°/ que la société faisait valoir qu'elle n'a eu connaissance

communauté par le biais de prélèvements sur les comptes bancaires alors qu'il ressortait des débats que l'assignation en divorce remontait au 10 janvier 1996 ; qu' en retenant, pour apprécier la consistance

selon le moyen, la partie qui se prétend créancière d'une autre, à la charge de fournir tous les éléments d'appréciation, non seulement sur l'existence des créances alléguées, mais aussi sur leur consistance

du flacon commercialisé par BPI tenant, selon la cour d'appel elle-même, à sa forme tronconique très allongée de bas en haut avec une partie supérieure en métal brossé surmonté d'une boule de même consistance

qu'abstraction fait du grief de la second branche qui s'attaque à un motif surabondant, fût-il erroné, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que la consistance

des parties, le préjudice dont elles reconnaissent le principe et dont elle doivent rechercher l'étendue exacte ; que dès lors, en déboutant la partie civile de ses demandes au seul motif que la consistance

Par décision du 31 juillet 2025, la commission de surendettement a adopté des mesures imposées consistant en un plan de rééchelonnement des dettes sur une durée de 24 mois au taux de 0 % pour des échéances

prescriptions techniques énumérées à l'article 2 de l'arrêté complémentaire du 11 février 2003 ; que la société ainsi que son directeur général Jean-Luc Le X... ont été poursuivis pour le délit consistant

une candidature imminente au sens de l'article L. 425-1, alinéa 5, du code du travail que celle qui est certaine dans un avenir très proche ; que, dès lors, retenant que la société Adrexo avait connaissance

connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l'amiante, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008

de cette ordonnance, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'acquéreur avait fait valoir que l'élément d'actif cédé était qualifié de fonds de commerce mais consistait

ce qu'elle n'avait pas informé le maître d'ouvrage des risques créés par l'application à des ouvrages non étanches du revêtement imperméable qu'elle était chargée de mettre en oeuvre, la solution consistant

Y..., consistant à avoir demandé à un employé non pharmacien de filtrer et de mettre dans un flacon de l'eau de chaux, prescrite par le docteur B... pour un bébé, était constitutif d'une faute professionnelle

des conséquences dommageables de l'incendie et de les avoir condamnés, in solidum, au paiement d'une indemnité, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'existe pas de lien de causalité entre la faute consistant