Si les requérantes font valoir leur plein engagement dans l'accompagnement socio-éducatif des usagers aux côtés des travailleurs sociaux qu'elles encadrent, au travers de leurs missions de conseil technique

Si les requérantes font valoir leur plein engagement dans l'accompagnement socio-éducatif des usagers aux côtés des travailleurs sociaux qu'elles encadrent, au travers de leurs missions de conseil technique

leur préjudice moral peut être évalué à la somme de 10 000 euros et leurs troubles de jouissance à celle de 25 110 euros sur quatre-vingt-un mois ; - leur préjudice financier inclut les frais de conseil

pourrait être tenue de garantir l'assurée qu'à hauteur des sommes que cette dernière avait été condamnée à verser à la société L'Estaque, mais non de rembourser les frais d'avocat, de postulation, de conseil

l'article L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - les décisions attaquées sont entachées d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas établi que l'avis du médecin conseiller-technique

comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller

comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller

En premier lieu, aux termes de l’article R. 911-16 du code de l’éducation : « Préalablement à toute décision d'aménagement du poste de travail, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller

revenus locatifs pour la période d'avril 2007 à novembre 2012 inclus, à parfaire jusqu'à la réception des travaux outre celle de 25 352, 12 euros au titre des travaux d'investigations et frais de conseils

Précédemment, l’intéressé a exercé, du 3 mai 2021 au 16 mai 2022, les fonctions de conseiller technique discours au sein du cabinet du Premier ministre.

Auparavant, Monsieur Trojette a exercé les fonctions de conseiller action publique et numérique au cabinet du Président de la République, du 1 er avril 2019 au 31 octobre 2022, et celles de conseiller

Précédemment, du 14 juin 2021 au 20 mai 2022, l’intéressé a exercé les fonctions de conseiller technique discours et prospective, chargé du suivi de l'exécution des réformes au sein du cabinet de Monsieur

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M.

Auparavant , Monsieur Trojette a exercé les fonctions de conseiller action publique et numérique au cabinet du Président de la République du 1 er avril 2019 au 1er novembre 2022, et celles de conseiller

Précédemment, du 2 juin 2022 au 9 janvier 2024, Monsieur Ahmimache a occupé le poste de conseiller technique travail et plein emploi, lorsque Madame Borne était Première ministre .

Aux termes de l’article R. 911-16 du même code : « Préalablement à toute décision d'aménagement du poste de travail, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin

Auparavant, l’intéressé a exercé, du 28 juillet 2022 au 22 octobre 2023, les fonctions de conseiller technique chargé de la communication numérique au sein du même cabinet.

Auparavant, l’intéressé a occupé, du 20 juillet 2020 au 27 janvier 2022, le poste de conseiller technique travail et emploi puis, du 28 janvier 2022 au 16 mai 2022, celui de conseiller travail et emploi