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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b3c

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

parties devant le conseil de prud'hommes de Paris, et a dit que M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648252

Admin. suprême

20 décembre 1974

20 décembre 1974

CONSEIL ANNULER LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 23 SEPTEMBRE 1973 DANS LE 3° CANTON DE SAINT PAUL REUNION POUR L'ELECTION D'UN CONSEILLER GENERAL DE LA REUNION ; VU LE CODE

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Roger Y

61372574cd5801467741dddf

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

cr

ETE, en date du 30 août 2005, qui, dans l'information suiviec/Béatrice Y

6137269dcd5801467742707f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742044a

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Teboul, conseiller, et M. Renauldon, conseiller, et lors du prononcé de l arrêt de M. Arnould, président, Mme Duno, conseiller et M.

Source officielle
CC

cr

Conseil national de l'ordre des pharmaciensc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02082

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X

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CC

soc

61372323cd58014677405ec2

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00130

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300225

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e1

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M.

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CC

cr

61372599cd5801467741f1d5

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

conseil de la partie civile, en ses observations, sans que la parole ait été donnée à nouveau au conseil du prévenu"; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 199

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CC

cr

613725a7cd5801467741f874

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Milleville conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M. Challe conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M.

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CC

soc

613721c9cd580146773f750d

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137238ecd5801467740b555

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, M.

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CC

cr

6137261ccd58014677423052

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Philippe E..., directeur de la CDC, et M. de la A..., président du CBV, sont respectivement devenus membres du conseil de surveillance de la société X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00861

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Vouaux, conseiller rapporteur, M.

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CC

soc

613723becd5801467740d96f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M.

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soc

6137231ecd58014677405aae

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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soc

61372285cd580146773fdf80

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, Melle Sant, M.

Source officielle
CC

soc

éesc/Mme Duffourc X

613721e8cd580146773f8a94

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle