en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de recel de vol aggravé par des violences ayant entraîné la mort sans constater, dans ses motifs, qu'il ait eu connaissance

, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 27-1 modifié du décret n° 73-600 du 29 juin 1973 que la Caisse doit contester le caractère professionnel d'une maladie dans les 60 jours de la connaissance

et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance

société Gerland fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "que pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics, le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance

appel était total, la cour d'appel ne pouvait déduire de ce que la déclaration d'appel ne mentionnait par les chefs de jugement critiqués, qu'elle n'était pas susceptible de déférer à la cour la connaissance

bonne foi ; que dès lors qu'un fait fautif a été commis plus de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de ce qu'il n'en a eu connaissance

premièrement, le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions de la SNCF, expliquant qu'elle n'avait pu avoir une connaissance

l'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, comme prescrites, alors, selon le moyen : 1°/ que le délai de l'action en nullité d'un contrat court à compter du jour de la connaissance

X... de porter à la connaissance des salariés les consignes de sécurité visant l'intégralité des conditions de leur travail ; qu'il apparaît qu'il a manqué à cette obligation ; que si une infraction au

ont accepté de participer ; que les conditions mêmes de ce transport les ont amenés à reconnaître qu'à tout le moins ils se doutaient de la nature de la marchandise et qu'en réalité c'est en toute connaissance

part, que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait allégué et établi que la banque qui s'était immiscée dans la gestion des sociétés mises en liquidation judiciaire, avait dès lors en toute connaissance

X... à la banque, dont elle considérait qu'ils manifestaient une certaine connaissance du marché boursier, sans rechercher si M.

de la vente, mais le jour où la date de la vente a été portée à sa connaissance ; que les constatations de l'arrêt attaqué ne faisant pas apparaître que M.

de la vente, mais le jour où la date de la vente a été portée à sa connaissance ; que les constatations de l'arrêt attaqué ne faisant pas apparaître que M.

de la vente, mais le jour où la date de la vente a été portée à sa connaissance ; que les constatations de l'arrêt attaqué ne faisant pas apparaître que M.

[C] [J] « a fait l'objet d'une publication au service de la publicité foncière le 7 septembre 2011, de sorte qu'ayant été régulièrement porté[e] à la connaissance des tiers du fait de sa publication, la

d'administration de la société cautionnée, ne pouvaient ignorer la portée de leur obligation et notamment la position du compte courant de la société, sans rechercher s'ils avaient réellement connaissance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le débouter de sa demande, dit que les Brasseries Deboes n'avaient eu connaissance qu'en décembre 1987 de la décision des AGP de réduire la pension d'invalidité