A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la photocopie produite pouvait valoir commencement de preuve par écrit susceptible d'être conforté par divers éléments concordants de la cause,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,1er juillet 2021), le 25 mai 2018, la société EBS confort a cédé à la Société de distribution et de réparation automobile (la Sodira) une créance d'indemnité qu'elle

d'une caravane est susceptible, dans certains cas, d'assimiler l'ancien véhicule à une construction, ce n'est qu'à la condition que la caravane soit effectivement sédentarisée par des travaux lui conférant

mobilité d'une caravane est susceptible dans certains cas, d'assimiler l'ancien véhicule à une construction, ce n'est qu'à la condition que la caravane soit effectivement sédentarisée par des travaux lui conférant

Y..., entrepreneur, devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter la demande de travaux de confortement du site, l'arrêt énonce

disposition légale le pouvoir de fixer à l'avance une durée de détention inférieure à celle prévue par la loi, qu'il en va de même en matière de prolongation de la détention provisoire, l'article 145-2 ne conférant

exercées et non d'après celui figurant au contrat de travail, ne pouvait, sans se contredire, reconnaître au chef d'entreprise la faculté de surclasser ses employés en fonction de leur capacité; qu'en conférant

versée par l'employeur ; que les juges du fond ont expressément constaté qu'avant 1988, les deux personnes intéressées liées au propriétaire de la salle où elles travaillaient par un contrat leur conférant

Elle expose que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a vécu en Syrie durant 26 ans et qu'elle a suivi des études supérieures en Syrie, au Liban et en France entre 1995 et 2003, lui conférant des diplômes

grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement attaqué ayant constaté à la fois que le règlement de copropriété énonce que le bâtiment III comprend le lot n° 122 conférant

le domaine de l'environnement et a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 1°/ que les dispositions des articles L. 171-1 et L. 171-3 du code de l'environnement, en ce qu'elles confèrent

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grasse confort

Now counsel asks for a new one-to-one confrontation ( enkelvoudige confrontatie ) in court between the victims and the accused.

Charles X... à payer diverses sommes aux banques, alors, selon le pourvoi, que, s'agissant d'une personne physique, n'ayant pas personnellement la qualité de commerçant, la lettre d'intention ou de confort

établissement; Attendu que la société Groupe André fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action du syndicat alors qu'il ne pouvait agir que dans l'intérêt collectif de la profession, intérêt qui ne se confond

B..., ceux-ci sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le désenclavement des parcelles n° 692, 693 et 694 est établi par la confrontation

outrageants qu'elle aurait tenus à leur encontre ; que le même jour, à 11 heures 20, l'intéressée, conduite au commissariat, a été entendue par l'officier de police judiciaire qui a ensuite procédé à sa confrontation

bénéfices industriels et commerciaux à 12 534 euros, que son chiffre d'affaires pour l'exercice 2009/2010 a atteint 133 693 euros ; qu'il ajoute que les difficultés financières auxquelles a été ensuite confrontée