du code de procédure civile ; 2°/ que dans leurs conclusions, les appelants faisaient valoir que la convocation à l'assemblée générale, tenue le 30 septembre 2019 était irrégulière pour émaner de quatre

DBVB-V-B7H-BLQMA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic TANTIN de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT

DIL Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL S.C.P.

Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTOY Chambre 1-8 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [G] [S] Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE Appelante

L'article 909 du code de procédure civile dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions

La cour observe d'ailleurs que le message d'envoi des conclusions de l'appelant à la cour ne portent aucun nom après la mention "copie à".

La cour observe d'ailleurs que le message d'envoi des conclusions de l'appelant à la cour ne portent aucun nom après la mention "copie à".

immeuble dépendant de la succession, alors, selon le moyen, qu'en procédure d'appel, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions

de ses conclusions d'appelant remises dans le délai de l'article 908 du cpc une prétention sollicitant expressément l'infirmation ou l'annulation du jugement frappé d'appel et demande en conséquence de

de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.

[W] s'est opposé à l'irrecevabilité invoquée par l'appelant, au motif qu'il s'était constitué le 7 avril 2023, que les conclusions d'appelant lui avaient été notifiées le 11 avril 2023, et que c'était

A..., Mme A... et la société Technic Renovation Design n'ont pas notifié leurs conclusions d'appelants à l'avocat de Mme J..., qui n'a pas conclu. 3.

Il considère que le dispositif des premières conclusions de l'appelant ne contient pas les éléments essentiels qui déterminent l'objet du litige porté devant la cour, se bornant à reprendre ses demandes

du délai dont cette partie dispose pour remettre ses conclusions au greffe.

du fait de l'absence de notification des conclusions de l'appelante par RPVA à la cour d'appel dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel soit au plus tard le 16 avril 2017 ; Vu la requête

mois de la notification des conclusions de l'appelant.

L'appelant a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions à l'intimé défaillant le 13 janvier 2016.

En application de l'article 905-2 du code de procédure civile, la signification des conclusions de l'appelant à M.