Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Freydefont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

ou privées non soumises au code des marchés publics, et de l'article 16 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme A...

et qu'il est possible d'y déroger contractuellement, ce qui est le cas en l'espèce, la commune de Gennevilliers n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 2192-3 du code de la commande publique

Aux termes de l'article L. 2192-5 du code de la commande publique : " Une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat et dénommée " portail public de facturation " permet le dépôt, la réception

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 222-22. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

contrat de la commande publique.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

publique ; - le groupement attributaire du marché aurait dû être exclu par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 2141-8 du code de la commande publique après mise en œuvre de la procédure

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information

Un contrat de vente immobilière n'est pas un contrat de la commande publique défini par l'article L. 2 du code de la commande publique ; .

; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.