Et aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, applicable à la date de l'engagement de M.

Par un autre jugement n° 2101213 du 6 novembre 2023, le tribunal lui a accordé une IAT applicable à la période du 1er mai 2021 au 30 juin 2022, calculée sur la base du coefficient 3 et une IEMP applicable

d'assujettissement est notamment atteinte lorsque la superficie mise en valeur est au moins égale à la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L.722-5-1 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

décharge ne peut porter sur la totalité des cotisations litigieuses, mais seulement sur la différence entre le montant des taxes réclamées à la société et celui qui devrait résulter de la correction du coefficient

novembre 2007 prévoyant pour les enquêteurs vacataires des salaires inférieurs au salaires minima « Syntec » et décidé que la salariée devait être rémunérée sur la base de ces salaires minima pour le coefficient

Elle sera alors actualisée en fonction du coefficient d'actualisation monétaire applicable.

de raccordement, rapporté à l'indice du coût de la construction publié par NAME pour le 1er trimestre 1987 soit 884. 3) produit du loyer de base fixé au présent bail soit 900 000 F et du coefficient de

remplie l'une des conditions suivantes : 1° La superficie mise en valeur est au moins égale à la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722-5-1 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

l'article L. 722-5 (soit la moitié de la surface minimum d'installation définie pour chaque département ou partie de département, par application de l'article L. 312-6 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

soutient qu'elle aurait dû bénéficier, en raison de son ancienneté, du coefficient 525 applicable au moniteur éducateur ayant atteint 12 ans d'ancienneté à compter de septembre 1998, alors qu'elle n'a

TERMES DE SES ARTICLES 1ER ET 4, LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 RELATIVE A LA REVALORISATION DES RENTES ALLOUEES EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR, PREVOIT QUE LES COEFFICIENTS

sur le revenu et des prélèvements sociaux de M. et Mme C au titre de l'année 2014 du montant résultant de l'application aux plus-values en report d'imposition réalisées avant le 1er janvier 2013 du coefficient

que revendiquant le bénéfice d'une classification supérieure, elles ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que les salariées devaient être reclassées dans le groupe 5 au coefficient

S'agissant de la classification du salarié, il ressort des dispositions de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux que le coefficient 130 est applicable au personnel de

En dernier lieu, Mme B conteste les coefficients modulables individuels applicables au calcul de son indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de son indemnité d'exercice de missions de préfecture

[J] et en fonction de la convention collective applicable ; qu'outre le fait que cette expertise n'est pas contradictoire, celle-ci repose sur des éléments non objectifs tels que les coefficients

Au regard du coefficient de 1,5 applicable aux contrats auto, il en résulte une différence de 235,95 euros sur le prix de cession. 2- Cabinet Pascal Moreau : Le courrier de la compagnie du 15 décembre

Cette décision mentionnait notamment les périodes de formation prises en compte et le coefficient multiplicateur appliqué aux rémunérations perçues.