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4 816 résultats pour « coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

697360e7cdc6046d47696cf6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, il convient de retenir le montant de 22.249 euros, valeur au 1er avril 2025 - Sur la part d'auto-consommation Sur le coefficient du foyer, le [15] propose de retenir le coefficient de

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00921_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87381

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2°) réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Stéphane X de ses demandes relatives : - à l'application du coefficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400296_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B soutient que : - en vertu de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme, la condition d'urgence est présumée satisfaite ; cette situation d'urgence est confirmée par le démarrage des travaux ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201078

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L.242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2203519_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce qui concerne le coefficient de localisation : 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104200_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'emprise au sol ne pouvant excéder 60 % de la superficie du terrain, il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice architecturale que le coefficient d'emprise au sol du projet n'est pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f173

Appel

29 février 2012

29 février 2012

conseiller taxateur est limitée à l'examen du certificat de vérification des dépens et ne peut porter que sur le montant des dépens qui doit être calculé conformément aux dispositions du décret no 80-608

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303336_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le site, d'une surface totale de 9 000 m², est notamment composé de surfaces principales 1 035 m² et de surfaces secondaires de 7 000 m², correspondant à une surface pondérée de 1 607 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301239_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il soutient que : - il a intérêt à agir conformément aux dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'il est voisin immédiat du projet de construction ; ce projet qui consiste

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204600_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

janvier 2021, dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; à défaut, d’enjoindre au directeur général du Céréma de réexaminer son coefficient

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8be7fb573af31602873

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte d'huissier du 7 juin 2019, la SARL TSUMA a fait assigner devant le juge des loyers commerciaux la SCI BEATRICE [C] aux fins de : - fixer à la somme de 12 600

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206502_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le coefficient d'emprise au sol en zone UD 3 est fixé par l'article 4.4 du règlement de la zone à 25 %, soit pour un terrain de 1 832 m² une emprise au sol maximale de 458 m².

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202213_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La circonstance que le projet prévoit un coefficient d'espaces verts inférieur à 60% est sans incidence sur la légalité du permis de construire dès lors que cette règle est issue de la révision du PLU

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02829_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

nus devenus constructibles - Coefficients d'érosion monétaire ", qui détaille les coefficients d'érosion monétaire applicables aux cessions intervenues en 2013 en fonction de l'année d'acquisition du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3345e2fbe7c90043871

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[V], retient également un coefficient de 7. Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'un coefficient de situation de 7 sera retenu.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618352

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

SUR SALAIRE : CONSIDERANT QUE, POUR FIXER A 2, 43, LE TAUX DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR MOYEN A APPLIQUER AUX SALAIRES VERSES, L'EXPERT X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210353

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401092_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

S’agissant du coefficient de localisation : Si la SCI Recycla’fer soutient qu’aucun coefficient de localisation n’a été appliqué, l’administration fiscale fait valoir sans être contredite qu’elle a

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2603bcaf505db696b83

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

conseil de prud'hommes de Chartres, par requête reçue au greffe le 6 mars 2020, afin d'obtenir la condamnation, avec exécution provisoire, de la Société Générale d'Archives à lui payer la somme de 21 600

Source officielle