Attendu que la société C. fait grief à l'arrêt, de l'avoir déclarée coupable d'agissements constitutifs de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne justifiant pas en quoi le coefficient

Z... étant, en décembre 1991, agent de maîtrise AM2 au coefficient 240 depuis 1982, tandis que M.

X... des rappels de salaire, alors, selon le moyen, premièrement que la demande du salarié supposant qu'il puisse prétendre au coefficient 150, les juges du fond devaient rechercher si, comme le soutenait

X... est entré au service de la Mutualité de Saône-et-Loire, le 11 juillet 1966, en qualité d'employé de bureau; qu'il a été promu cadre P1, coefficient 265 le 1er octobre 1981; qu'estimant avoir été injustement

X... a été engagé le 1er février 1991 par l'entreprise Lallaouret en qualité d'ouvrier arboricole coefficient 130 de la convention collective des salariés arboricoles des départements de l'ouest de la

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

Y... rémunéré d'abord comme tuyauteur P1, puis comme tuyauteur P2, coefficient 191, a obtenu par jugement du conseil de prud'hommes la condamnation de son employeur, la société Intexalu, à lui payer la

attribué au salarié restait inférieur au coefficient le plus élevé auquel il aurait pu prétendre ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le coefficient 480 attribué au salarié ne correspondait

190 retenu par l'employeur, mais le coefficient 210 de la convention collective des studios de photographie et d'obtenir paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que pour rejeter l'ensemble de la

compte aient été identiques, sans vérifier au cas par cas par une analyse précise, quelles étaient les sommes effectivement dues à chacun d'eux en fonction de leur qualification, du salaire et du coefficient

à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2001) d'avoir dit que son salaire devait être fixé au salaire minimum de la convention collective des gardiens, concierges employés d'immeubles catégorie A, coefficient

Y... en qualité de dessinateur en stage d'application au coefficient 200 de la Convention collective des entreprises de la publicité, a sollicité, après deux ans de présence dans l'entreprise, la révision

bureaux d'études ; que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si les salaires perçus étaient conformes aux fonctions effectivement exercées au regard de la qualification professionnelle et du coefficient

1948 ; 2 / que la lettre de Mme Y... du 26 avril 1984, par laquelle elle demandait le classement de l'appartement en catégorie 2 C et contestait et discutait précisément l'évaluation de divers coefficients

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, par ailleurs, qu'elle n'a pas davantage répondu aux conclusions faisant valoir que le coefficient

minimum de 35 décibels sur la meilleure oreille, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients

remontage, alors que, d'une part, l'auteur du délit ou d'un quasi-délit qui a causé un dommage matériel est tenu à la réparation intégrale de ce dommage, et qu'en affectant la valeur de la machine d'un coefficient

, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau 5 de l'Education Nationale), seraient classés en niveau II, coefficient