Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du sport ; - le code de justice

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du sport ; - le code de justice administrative.

liant les parties doit nécessairement entraîner la restitution des sommes versées en exécution de ceux-ci soit en l'espèce, 98.000 euros ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L 222-10 alinéa 1 du code

Vu le code de l'éducation ; Vu le code du sport ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité " activités aquatiques " du brevet professionnel

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.

général des collectivités territoriales ; Vu le code pénal ; Vu le code de la route ; Vu le code du sport ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 ;

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

du seul fait du directeur technique national qui n'était pas dans la cause et que cette décision ne pouvait en aucun cas être reprochée à la fédération, la cour d'appel a violé l'article L. 131-12 du code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil ; Vu le code du sport ; Vu les statuts de la Ligue de football professionnel ; Vu le règlement intérieur de la Ligue de football professionnel ; Vu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 21 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 ; - le code du sport ; - le code de l’environnement ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 ; - le code du sport ; - le code de l’environnement ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du sport ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que