taux de 0,80 mg par litre d'alcool dans le sang (soit 1,6 g d'alcool pur) pouvant justifier son départ des lieux ; toutefois, il ressort que la Cour ne dispose pas des éléments suffisants pour, la circonstance

pris de la violation des articles 222-24 du Code pénal, 332 de l'ancien Code pénal et 311-10 du Code civil ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions sur la circonstance

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'accusée coupable d'homicide volontaire aggravé, alors « que la circonstance aggravante qui résulte de ce que l'homicide volontaire a

moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de la feuille de questions que la circonstance

l'aide d'une arme à la peine de 15 ans de réclusion criminelle ; " alors, d'une part, que la réponse aux questions ne caractérise pas cette infraction ; qu'en effet la question n° 3, relative à la circonstance

Contrairement à l'appréciation du tribunal la cour retient la circonstance aggravante d'effraction de la porte d'entrée à deux battants, qui seule a pu permettre l'entrée dans ce bâtiment de l'école et

l'accusé est "coupable d'avoir commis tel fait" ; que les questions n°s 2 et 3 sont nulles : les questions nos 2 et 3 pour avoir demandé à la Cour et au jury si les "viols" avaient été accompagnés de circonstances

" ; " alors, d'une part, que, en application de l'article 349 du Code de procédure pénale, la cour d'assises doit être interrogée d'abord sur les circonstances constitutives de l'infraction retenue par

; d "alors que, d'une part, la circonstance aggravante ainsi affirmée pour un fait unique (le viol) ne se rattache pas à l'ensemble des faits distincts visés par la question n° 4 ; qu'en raison de cette

des question qu'une seule question a été posée pour deux faits distincts, savoir l'acte de pénétration sexuelle vaginale et l'acte de pénétration sexuelle anale, ainsi qu'une seule question sur la circonstance

de la question n° 3, exactement reproduit au moyen, n'encourt pas la censure dès lors que la cour d'assises était saisie par l'arrêt de renvoi de vol aggravé par violences ayant entraîné la mort, circonstance

" alors que la question n° 14 abstraite relative à la circonstance aggravante de port d'armes est alternative puisqu'elle fait état du ou de l'auteur b du vol spécifié à la question n° 13, nécessairement

D'AUCUNE COMPLEXITE; QU'EN EFFET, LA SEULE COMPLEXITE PROHIBEE EST CELLE QUI CONSISTE A COMPRENDRE DANS UNE MEME QUESTION SOIT DEUX CHEFS D'ACCUSATION DISTINCTS, SOIT UN FAIT PRINCIPAL ET UNE CIRCONSTANCE

violation des articles 349 du code de procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que les questions soumises à la Cour et au jury portant sur l'existence d'une circonstance

aggravante de préméditation ayant fait l'objet comme c'est normal d'une autre question numérotée b ; que faute pour les questions sur la complicité, de renvoyer à cette circonstance aggravante, la complicité

imposé la vue d'une masturbation, la cour d'appel a entaché sa décision d'une erreur de droit ; "4 ) alors que la qualité d'oncle de la victime ne suffit pas, à elle seule, à caractériser la circonstance

avoir répondu affirmativement aux questions numéros 1 à 10 et, en répression, l'a condamné à une peine de 15 années de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, la question relative à une circonstance

judiciaire du prévenu était déjà entaché d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique prononcée le 18 mai 1987 ; "alors, d'une part, que les juges du fond ne peuvent retenir la circonstance