ENGAGEE LE 30 AVRIL 1968 EN QUALITE DE REDACTRICE-DOCUMENTALISTE-PROSPECTRICE PAR LA SOCIETE TADIE-CINEMA ET LICENCIEE LE 5 JUILLET 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE APPLICATION

application de l'article 89 de la loi du 29 juillet 1982 et de l'article 1er du décret du 4 janvier 1983, l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé à la requête de la Fédération nationale des cinémas

ET COSTA DE BEAUREGARD ONT, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 25 AVRIL 1958, DONNE A BAIL DES LOCAUX A LA FEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA, MOYENNANT UN LOYER INDEXE

cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le syndicat Français des artistes interprètes, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ le syndicat Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma

l'énoncé des opinions des membres de la commission a été exposé par écrit contrairement aux dispositions de l'article 2 du décret du 23 février 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du cinéma

QUE LES DECISIONS PRISES PAR LE MINISTRE CHARGE DU CINEMA, DANS L'EXERCICE DES POUVOIRS QU'IL TIENT DES ARTICLES 11 ET 12 DE LA LOI DE FINANCES DU 30 DECEMBRE 1975, NE SONT PAS AU NOMBRE DE CELLES QUI,

: - la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 25 et 25 octies ; - le code pénal, notamment son article 432-13 ; - le code du cinéma

enregistrés les 3 octobre 2002 et 23 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA

a délivré le 29 septembre 1998 un permis de construire dans le treizième arrondissement, dans la zone d'aménagement concerté "Paris Rive Gauche", un complexe d'environ 9.100 m composé de salles de cinéma

2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma

X... a été engagé à compter du 1er décembre 2006 par la société Studio 66 en qualité de directeur de cinéma ; que, convoqué le 14 janvier 2008 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au

63-03-01,RJ1 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS -Film constituant un message pornographique ou d'incitation à la violence - a) Notion (1) - b) Conséquence - Obligation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1992), que l'association Chorégies d'Orange a été assignée par la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie du cinéma

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B conteste la légalité d'une décision refusant son admission en troisième année de licence " cinéma et audiovisuel ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C B conteste la légalité d'une décision refusant l'inscription de son fils A en licence de " cinéma ".

Vu : - le code du cinéma et de l’image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

article 220 sexies du code général des impôts, les dépenses mentionnées au III de cet article ouvrent droit au crédit d’impôt à compter de la date de réception par le président du Centre national du cinéma

employait également cette salariée en qualité de femme de ménage ; que la demande de licenciement adressée à la direction départemental du travail et de la main-d' euvre à raison de la fermeture du cinéma