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25 674 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372426cd58014677412e77

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

handicapées auquel il était affecté, de les avoir enfreintes en autorisant la sortie d'une jeune fille handicapée par la porte centrale qu'il avait à tort ouverte, ce qui avait eu pour conséquence la chute

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00074

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

temps ; qu'en affirmant, pour exclure l'existence d'un accident complexe, « qu'il est de jurisprudence constante qu'un conducteur éjecté de son véhicule perd la qualité de conducteur à la suite de sa chute

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157b3

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Y..., bûcheron, a été gravement blessé par la chute d'un arbre que M.

Source officielle
CC

civ2

613724accd5801467741772c

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

., lors d'une randonnée, sont entrés dans une casemate, vestige de la ligne Maginot, faisant partie du domaine privé de la commune de Raedersdorf (la commune) ; qu'ayant été blessés à la suite d'une chute

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd58014677418553

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X..., salarié de la société d'exploitation "Les Compagnons du Barroux", a été victime, le 25 février 1997, sur un chantier, d'une chute dans une excavation alors qu'il reculait en surveillant l'action

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47b8f

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

X..., qui circulait à motocyclette, a chuté en traversant un carrefour, alors que, concomitamment, le véhicule de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Un certificat médical initial a été établi le 13 décembre 2016 mentionnant : 'chute dans les escaliers - Scapulalgie gauche invalidante'.

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133ff

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2000), que la société Sogara Carrefour (la société Carrefour) a été déclarée entièrement responsable des conséquences de la chute

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656394

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

A ETE VICTIME LE 6 DECEMBRE 1973, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBIL E SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 59 ENTRE NANT ET MILLAU AVEYRON , A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX QUI S'EST DETACHE

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144c9

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

des hôpitaux et la société Gecep, afin de permettre la reprise, dans le cadre de la fonction publique hospitalière, des personnels médicaux et non médicaux jusqu'alors salariés de la société Gecep, le CHU

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd56

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

X..., qui avait fait une chute en descendant de son tracteur a sollicité le versement d'une rente prévue au contrat de prévoyance souscrit auprès de son assureur ; qu'un tribunal a rejeté sa demande au

Source officielle
CC

civ2

61372466cd5801467741532b

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

Y... qu'elle venait rencontrer, a fait une chute sur le sol recouvert de neige verglacée ; qu'elle a assigné, devant le tribunal de grande instance, celui-ci et son assureur la compagnie Rhin et Moselle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301171

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

septembre 2017), que M. et Mme X... ont pris à bail un logement dans un immeuble appartenant à l'Etablissement public Meurthe et Moselle habitat (le bailleur) ; que leur enfant C..., âgé de deux ans, a chuté

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418fa3

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Y..., a chuté par la portière coulissante ; que, grièvement blessé à la suite de cet accident, M. X... a fait assigner le 16 juillet 1998 M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac46

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X... a chuté d'un pont surplombant une route nationale et s'est blessé en tombant sur la cabine d'un camion appartenant à la société Transports Capra, conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb87

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Y... a été blessé à une jambe par la chute d'une barrière métallique elle-même provoquée par deux bovins d'un lot de six qu'il venait d'acheter à M.

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CC

soc

6137228dcd580146773fe615

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., employée de la société Chaignaud, a été blessée en faisant une chute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202084

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

renvoi après cassation (2e Civ., 24 mars 2016, pourvoi n° 15-13271) et les productions, que M. et Mme L..., faisant valoir que la toiture de leur immeuble avait été endommagée le 8 novembre 2007 par la chute

Source officielle
CC

cr

61372627cd5801467742358c

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un enfant, qui jouait avec un portail roulant donnant accès au centre culturel de Roquevaire, a été mortellement blessé par sa chute

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc0a

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Y... a été victime d'une chute, alors qu'il pratiquait l'alpinisme avec M. X..., qui devait l'assurer en étant encordé ; qu'ayant été grièvement blessé, M.

Source officielle