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325 034 résultats pour « cheques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f7ab

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

avoir de doute sur l'origine frauduleuse de l'objet reçu; "qu'au cas particulier il résulte de la propre auditon de Monique Z... par les services de police, que dès le moment même de la remise du chèque

Source officielle

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb99

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

loi du 22 décembre 1972 s'appliquent à celui pour le compte duquel le démarchage est pratiqué ; que celui qui fait pratiquer le démarchage et prétend ne pas savoir que ses représentants exigent des chèques

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427181

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

concerne la remise en numéraire de la somme de 15 472,50 francs par Amar Y..., il est établi que Jean-François X... l'a immédiatement adressée à son employeur, la société Grand Elan, en libellant un chèque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00087

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

C'est ainsi que, dans le courant de l'année 2012, ont été encaissés soixante-douze chèques, pour un montant total de 111 830 euros, émanant de plusieurs sociétés du secteur du BTP.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742441f

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Père & Fils - c/o Eurocyclage" était destinée à la société Eurocyclage SA, que de même Guy X... ne peut valablement soutenir avoir ignoré que le chèque était également destiné à Eurocyclage", qu'en effet

Source officielle
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cr

61372655cd58014677424c10

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu d'avoir complété un chèque qui lui avait été remis quelques années auparavant par M.

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cr

6137261acd58014677422fa8

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que le délit d'abus de biens sociaux n'était pas constitué s'agissant du chèque

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

Appel

13 février 2020

13 février 2020

chèque.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

chèque.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme

5fdc73b985861c9758ad968b

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X... le rejet pour irrégularité du chèque mis à l'encaissement, ce chèque étant un faux. M.

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cr

6137259acd5801467741f20e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

émis par cette dernière; que c'est dans ces conditions que le 12 janvier 1990, Patricia B... remettait au domicile d'Alain Y... deux chèques encaissés par Kemal X... et Jacqueline Z...; que toutefois

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01124

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

X... coupable des faits de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés de mars 2011 à août 2013 et a déclaré C...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

sécurité intérieure, que les différents jeux proposés reposent sur le hasard, que l'utilisation de ces appareils permet d'obtenir des avantages directs ou indirects sous forme de bons d'achat ou de chèques

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Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Il convient de relever que la plainte pénale ne vise pas la société Onur Food, que les intimés ne fournissent aucune explication sur l'existence du chèque, ce qui rend vraisemblable l'existence d'un courant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100720

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Les signatures qui figurent sur ces chèques ne sont pas toutes de la même main et les chèques ne sont pas tous non plus renseignés par M. Y....

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01185

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

chèques, leur encaissement et la remise des fonds y correspondant que ce soit à M.

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cr

613726a4cd580146774274c5

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

lettre de crédit irrévocable et confirmée à 120 jours sur le Crédit lyonnais centre affaires de Dijon ne s'est pas réalisée, - lui succédant et en remplacement de ladite lettre de crédit, les trois chèques

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cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

XJ..., apporteur d'affaires qui avait reçu un chèque sans provision, "ne vous faites pas de souci votre chèque sera payé, nous sommes en train de vérifier la provenance des fonds" ; que, quelle qu'ait

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cr

61372646cd580146774244a1

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

; tous ces chèques ont été émis entre décembre 1995 et août 1996 ; qu'Albert A... a émis les premiers chèques au profit des prévenus en décembre 1995, alors qu'âgé de 84 ans et demi, il venait de perdre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00907

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[U] a reconnu encaisser sur son propre compte des chèques que M.

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