P... le 31 décembre 2010 et violé le principe interdisant au juge de dénaturer les documents de la cause SECOND MOYEN DE CASSATION, SUBSIDIAIRE : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné

X...; qu'elle a pour cause seconde le fait que la machine était en fonctionnement ; que l'ouverture de cette trappe (et donc sa fermeture postérieure) est nécessaire pour dégager, le cas échéant, la bourre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ludovic X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la position tarifaire applicable aux marchandises en cause est la position tarifaire 2309 90 31, d'avoir débouté la société

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 909 F-P+B+I Pourvoi n° H 15-26.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ..., ayant son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 351-3-1 et L. 351-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 439 FS-B Pourvoi n° N

Statuant à nouveau, - ordonner la mise hors de cause de la société MP Constructions, - condamner la société Atelier M [E] [L] à verser à la société MP Constructions la somme de 5 000 euros au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt