, le sexe, date de naissance, âge et date d'entrée de chacune des personnes embauchées sur le même site, la même année ou dans les deux années précédentes ou suivantes (de N-2 à N+2), dans la même catégorie

En ce qui concerne la distinction des catégories professionnelles : 9.

de l'arrêté du 1er octobre 1976 que lorsqu'une même entreprise possède plusieurs établissements situés dans la circonscription d'une même caisse régionale d'assurance maladie appartenant à la même catégorie

JUSTIFICATIONS PRODUITES DANS LES DEUX MOIS DE L'EVACUATION DES LOCAUX EXPROPRIES"; QU'AU SOUTIEN DE CE CHEF DE LEUR DECISION, LES JUGES DU SECOND DEGRE RETIENNENT QUE LE NOMBRE, L'ANCIENNETE, LA CATEGORIE

d'Auch, la partie des gratifications, allouées en 1981 et 1982 à quatre employés à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, qui excédait le salaire mensuel minimum d'embauche de la catégorie

La requérante soutient que l’employeur n’a pas consulté le comité social et économique sur les catégories professionnelles concernées par les mesures de licenciement pour motif économique et sur les critères

Elle ajoute que le refus initial était justifié par le fait que le quota de départ volontaire dans la catégorie professionnelle de Mme Y... avait été atteint.

la baisse d'activité de l'entreprise pour lequel les salariés de l'entreprise sont affectés ; qu'en jugeant, par motifs adoptés, qu'il est normal que la catégorie professionnelle soit confondue avec le

cent-un autres salariés relevant de cette catégorie professionnelle, M.

cent-un autres salariés relevant de cette catégorie professionnelle, M.

de donner accès aux catégories professionnelles supérieures dites "hors catégorie", correspondant aux groupes 9 et 10, prévues par la classification des professions ouvrières du ministère de la défense

Pour justifier le versement de cette indemnité et son montant, l'employeur a produit des devis, établis en décembre 2015, valorisant les caisses à outils des différentes catégories professionnelles.

II P 2 ET NON DANS LA CATEGORIE II P 1, ET, D'AUTRE PART QUE LES RAPPELS DE SALAIRES QUI LUI ETAIENT DUS DEVAIENT ETRE CALCULES NON EN FONCTION DES SALAIRES MINIMA DE LA CATEGORIE II P 2, CE QUI LUI OUVRAIT

Ordonne le transfert à la société [M] des contrats de travail afférents aux catégories professionnelles suivantes, outre les congés payés acquis par ces derniers : Catégorie professionnelle Poste Développeur

siège et des cadres de Sens, des salariés de Sens autre que les cadres et des salariés de Villeneuve ; qu'il a également constaté que le montant de la participation patronale différait suivant la catégorie

qui prévoit, par modification de l'accord du 27 janvier 1993, des grilles de classification, par niveaux, échelons et coefficients ainsi que des critères classants et la définition des échelons par catégorie

L'ordre des licenciements s'apprécie à l'intérieur d'une même catégorie professionnelle.

Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives (ce qui est le