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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02451_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault a rejeté sa candidature

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318283_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B aurait présenté auprès d'autres universités une candidature pour suivre une formation équivalente à celle demandée et que ces dernières auraient toutes été rejetées.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5066d

Cassation

10 mars 1983

10 mars 1983

MEMBRES TITULAIRES, UN BULLETIN DE TROP PAR RAPPORT AU NOMBRE DES VOTANTS, QUE CE FAIT ETAIT DE NATURE A FAUSSER LES RESULTATS DU SCRUTIN, LES POSSIBILITES DE CALCUL THEORIQUE DES SIEGES ETANT ALORS MULTIPLES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414969_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière est susceptible d'être lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur si l'irrégularité

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur les conclusions tendant à ce que Mme K et " tout autre candidat " soit déclarée inéligible : 33.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107025_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. / Ne participe à l'épreuve orale que le candidat ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite. / Toute note inférieure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

; il ne peut davantage être sérieusement reproché à l'ADAPEI de n'avoir pas retenu la candidature de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616263c210de15342de147bd

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

des relations collectives du personnel de la SNCF, dont la procédure est plus protectrice que celle de droit commun puisqu'elle prévoit la possibilité pour l'agent de faire valoir ses droits à de multiples

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301265_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise qu'il a multiplié les démarches pour obtenir des informations claires de la part de l'administration ; qui souligne que la circulaire du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306779_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

novembre 2022, l’erreur informatique ayant conduit à la délivrance d’une autorisation de travail comportant des mentions erronées dans l’autorisation de travail délivrée le 18 janvier 2023 et les multiples

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611171_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

ministère, qui sont avérées vaines, s’inscrivent dans une démarche de recrutement alors que sa situation correspond à celle d’un réemploi et qu’elle aurait dû bénéficier d’une priorité sur les autres candidats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034e77291f9231211935106

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

MOTIFS Sur la nullité du licenciement Il convient d'écarter en premier lieu l'argumentation de monsieur [K] selon laquelle il aurait été candidat aux élections qui se sont déroulées le 6 janvier

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef00

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Cependant, il y a lieu de procéder à une requalification des faits dans la mesure où l'article 106 vise les manoeuvres frauduleuses commises en fait par un candidat à l'élection, ce qui n'était pas le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC000905925

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

    Tout candidat et tout électeur de la circonscription ont qualité pour recourir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0427JUD000000708

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

The provisions concerning legislative elections were also amended to allow persons with dual or multiple nationality to be candidates in legislative elections; however, they were obliged to inform the

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01133

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Jérémy Y..., dont le contrat s'était achevé en juillet 2009 et qui avait multiplié les recherches d'emploi et les candidatures, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03442_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle soutient que : - l'obligation de reclassement s'entend comme une obligation de moyens et non de résultats ; une candidature est nécessaire pour procéder au reclassement de l'agent, en application

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008113796

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat." ; qu'aux termes de l'article R. 111 du même code : "Les bulletins de vote ne peuvent comporter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c092

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

A... se trouverait maintenant incarcéré pour de multiples escroqueries.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7acc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle conteste la qualité de futur candidat aux élections de délégués du personnel du salarié. Elle nie tout fait de harcèlement moral.

Source officielle