AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Cannes Francia AB C1 C2 C3 D E1 E3 E4

Y... les "éléments transmissibles" du cabinet médical qu'il exploitait à Cannes, moyennant le prix global de 200 000 francs ; que M.

cassation (3e Civ., 7 septembre 2017, pourvoi n° 16-17.174), que la société Jesta Fontainebleau (la société Jesta), adjudicataire d'un ensemble immobilier saisi au préjudice de la société Noga hôtels Cannes

l'administration fiscale à procéder à des visites et des saisies dans des locaux et dépendances sis au [Localité 1] et à [Localité 2], susceptibles d'être occupés notamment par la société Cana

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2015) et les productions, que, le 5 septembre 2013, l'administration des douanes a procédé, dans le port de Cannes

Ayant constaté que l'Hôtel Majestic de Cannes utilisait des appliques similaires acquises auprès de la société Comptoir électrique français (la société CEF), la société Betec Licht a fait procéder à des

X..., résident français l'ayant cédé à la société Pasadena ; que, lors du contrôle de la déclaration, le receveur principal des Douanes de Cannes a accédé à la requête ; que, postérieurement, l'administration

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cannes Centre Croisette, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de MM.

septembre 1997), que la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) devait, sous connaissement, assurer le transport d'un conteneur de magnétoscopes depuis Pusan en Corée du Sud jusqu'à Degrad des Cannes

cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Sophie X..., assistante sociale de la circonscription d'action médicale de Cannes-ouest

Croisette (le vendeur) a consenti à la société La Compagnie des immeubles parisiens une promesse de vente portant sur divers lots à usage d'habitation et commercial, dans un ensemble immobilier situé à Cannes

Les factures de la société Costamagna ont été régulièrement payées par la société IMED jusqu'au jugement du 22 juillet 2016 du tribunal de commerce de Cannes prononçant la liquidation judiciaire de la

Cancer de l'œsophage. Cancer de l'estomac. Cancer du foie. Cancer de la vessie. Cancer de l'ovaire. Cancer du cerveau et système nerveux central. Cancer des os et du tissu conjonctif.

PROFESSION MEDICALE EN AUTORISANT DES COLLABORATEURS NON MEDECINS A ETABLIR, LE CAS ECHEANT, UN DIAGNOSTIC ET A CONSEILLER UNE THERAPEUTIQUE ; CONSIDERANT QUE LES CENTRES REGIONAUX DE LUTTE CONTRE LE CANCER

défunte et évaluer sa prise en charge, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X, pour son suivi de cancer

radiations nucléaires pendant ses années de service, a déduit de la seule existence de l'exposition dont elle admettait la réalité celle d'un lien de causalité entre l'exposition en question et le cancer

User, 2 / de Mme Jeanne I..., née A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Institut polyclinique de Cannes (IPOCA), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

janvier 1852, 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1983, 3 et 8 du règlement 3531/85/CEE, pour avoir pêché à la palangre en zone économique exclusive VIII, alors qu'il n'était autorisé à utiliser que des cannes