partie de la couverture faisant fonction d'auvent, en se prévalant de l'article 5-2-c des conditions générales du contrat excluant de la garantie tempête, "les dommages... occasionnés par le vent aux bâtiments

immeuble lors d'une opération de construction voisine, deux entreprises intervenantes la société Lanctuit et la société Solétanche, aux droits desquelles sont, respectivement, la société Bouygues bâtiment

de Monsieur Charles X..., demeurant à Saint-Lô (Manche), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Coopérative ouvrière de production : Coopérative interprofessionnelle du bâtiment

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16e),

la société Ledru de septembre 1991 à septembre 1995, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes portant sur des rappels d'indemnités de déplacement en application de la convention collective du bâtiment

judiciaire de M. et Mme Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse de congés payés du bâtiment

selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil, les dispositions de la convention collective, de l'accord national des ouvriers du bâtiment

X... et Y..., ouvriers en bâtiment au service de Mme Z..., ont été licenciés le 18 septembre 1985 pour motif économique ; Attendu que Mme Z... fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamnée à payer

131-6 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 8 quater et 35-I-7 du Code général des impôts et l'article 20, alinéa 4, de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments

.131-6 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 8 quater et 35-I-7 du Code général des impôts et l'article 20, alinéa 4, de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments

, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande d'indexation de tous les dommages-intérêts alloués sur l'indice BT 01 du bâtiment

la constitution de partie civile de la Caisse de mutualité sociale agricole, exposante ; "aux motifs qu'au moment des faits, l'activité professionnelle du prévenu, était celle d'une entreprise de bâtiment

Y..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la société Les Bâtiments de l'Agenais, domicilié ..., 3°/ de M. André C..., demeurant ... Village, 33310 Lormont, 4°/ de M.

pas l'existence d'un contrat à temps complet et que la cour d'appel ne pouvait laisser sans réponse l'argumentation selon laquelle, par application de l'article L. 21 de la convention collective du bâtiment

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le marché à forfait ne peut porter que sur des travaux de bâtiment ; qu'en l'espèce

condamné à réparer les troubles de voisinage subis par les époux B... et Z..., en écartant l'exception d'antériorité invoquée contre eux, alors, selon le moyen, que les dommages causés aux occupants d'un bâtiment

paiement d'indemnités de grands déplacements et de frais de voyages, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en statuant ainsi, quand l'article 39 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du contrôle de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord (