Banque X et M. A — 375 000 €

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, (Versailles, 21 juin 2001), que le Crédit lyonnais (la banque

ouvert à la Banque Populaire du Puy et selon la copie du chèque produit par la Banque Populaire lors de l'instance civile, ce chèque aurait été payé en espèces au guichet le 23 janvier 1981 à sa bénéficiaire

a notifié à la société Assous Broquet une interdiction d'émettre des chèques ; que toutefois, de mai 1991 à mars 1992, la banque a émis des chèques de banque tirés sur le compte de la société pour permettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2004),la Banque Sudameris qui

pour celle-ci ; que la banque a réclamé le paiement de ces créances à la société Caliqua ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

La banque conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il serait partiellement nouveau et mélangé de fait et de droit. 6.

leur avait consenti un crédit qualifié de "crédit-relais" d'un montant de 650 000 francs, dont 500 000 francs ont été utilisés par la banque pour financer l'augmentation de capital, que la banque avait

A... détenait, dans le courant de l'année 1992, le pouvoir de déclarer les créances de la banque ; que la déclaration contestée était en date du 28 août 1991, la cour d'appel qui décide que la banque ne

[W] pour avoir détourné des fonds en encaissant sur ses comptes ouverts dans les livres de la société Banque CIC Nord Ouest (la banque) de nombreux chèques tirés à son profit par Mme [S], Mme [H] et [F

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2022), par un acte notarié du 28 juillet 2008, la société Banque populaire d'Alsace, devenue Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti une

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, l'emprunteuse a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat de vente et du contrat de crédit affecté et en restitution par la banque des sommes

ce paiement devait s'effectuer au moyen de deux traites tirées par le mandataire d'un montant de 450 000 francs à échéance des 15 septembre et 15 décembre 1999, avalisées par la société Monte Paschi banque

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars 1989) que Mme A..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Société Générale Alsacienne de Banque (la banque), a

Pour condamner la banque à payer à M.

[L] [F], 2°/ à Mme [P] [N], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à la société Banque CIC Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Crédit du Nord, société

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque nationale de Paris, de la Société lyonnaise de Banque, de la Banque française pour le commerce extérieur et de la Société générale, de la SCP Vier

X... a résisté à cette demande en invoquant les fautes commises par la banque ; Attendu que M.