Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat

Y..., avocat associé au sein de la société d'avocats [...]

des sociétés Distrifood et Key West, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

, le sept juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bernard Taillan France, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

équitable, un même avocat ne peut à la fois représenter les intérêts de la partie civile à un procès pénal et avoir été l'avocat des accusés entre le moment où ont été commis les faits et le procès";

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me de NERVO, avocat

a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; 2 / que la cour d'appel a constaté que la déclaration de créance avait été signée par Me Y... bien qu'elle indique comme avocat

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [X], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du comité carnavalesque du [Localité 1] et de la société d'assurances MAIF, l'avis de M.

la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société KBL Richelieu banque privée, l'avis de M.

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. Y..., l'avis de M.

X... a comparu devant la chambre des appels correctionnels sans être assisté d'un avocat ; que la cour d'appel qui n'a pas constaté que M.

de la société Orange et de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CHSCT de l'unité d'intervention Rhône Durance de la direction Orange Sud-Est, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [...] , de la SCP Boullez, avocat de Mme F...

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M.