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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
697b0601cdc6046d4711b7a9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plaidant : Me Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0937 Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bb
1 mars 2007
1 mars 2007
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
7 décembre 2011
7 décembre 2011
LELIEVRE, avocat Madame Marie B... épouse X...
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
APPELANTE E.U.R.L. [6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame
Source officielleciv3
6137232dcd58014677406758
16 décembre 1998
16 décembre 1998
X..., de Me Brouchot, avocat de Mme Marguerite C..., MM. B..., Louis-Paul, Jean-Philippe, Joseph, Jean-Jacques F..., M. Dominique E..., Mme Marie-Edith E... et de M. Gino E..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372374cd58014677409ff2
22 février 2000
22 février 2000
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f41
2 mars 2018
2 mars 2018
Représentée par Me Dominique X... de l'AARPI Dominique X... - Sylvie E... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058c
16 avril 2013
16 avril 2013
APPELANTE : Madame Karine Dominique Yvelyne X... épouse Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e05567349087b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque L0046 Assistée de Me Philippe LECOYER plaidant pour cabinet BGLM, avocat au barreau des Hautes
Source officielleRéféré
E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILSc/S.A
6708384e89f19e8c50fb8917
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon, DEFENDERESSES : S.A.S.U.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110801
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Thomas Holdings, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d32
16 décembre 2014
16 décembre 2014
relève de la compétence exclusive des juridictions de l'ordre administratif en ce qu'il tend à empêcher la conclusion d'un contrat portant occupation du domaine public, et que tous les litiges relatifs
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b38
18 décembre 2001
18 décembre 2001
INTIME et APPELANT INCIDENT: Monsieur Dominique X... 3, rue des Anciens Lavoirs Appartement 34 61200 ARGENTAN Convoqué, Représenté par Maître Daniel LANDRY, avocat au barreau du MANS.
Source officielle5ème Chambre
6719e5175857dd64cbdaa6d8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEURS : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254e
18 juin 2015
18 juin 2015
Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
1 mars 2006
JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20250325 Monsieur [J] [M] Monsieur [U] [I] Madame [C] [I] Monsieur [A] [P] Madame [Y] [L] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cad
30 juin 2017
30 juin 2017
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Isabelle PAPELARD CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS SCI RSRK agissant poursuites
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125b2
27 mars 2018
27 mars 2018
ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique GUIHAL, présidente, et Madame Dominique SALVARY, conseillère, chargées du rapport.
Source officiellecr
à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y
613725f6cd58014677421e07
4 septembre 2002
4 septembre 2002
septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats
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