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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512830_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512835_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512839_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512841_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512845_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512846_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512847_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512848_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512849_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512850_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512851_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512852_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512853_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512865_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512868_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512874_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600332_20260206
6 février 2026
6 février 2026
) 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600919_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire générale de la préfecture et signataire de la décision attaquée à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603463_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
juridictionnelle provisoire : Aux termes de l’article 19-1 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « La commission ou la désignation d’office ne préjuge pas de l’application des règles d’attribution
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505741_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E..., adjointe à la cheffe du bureau de l’éloignement, a reçu délégation du préfet de la Seine-Maritime à l’effet de signer, dans le cadre des attributions du bureau et en cas d’absence ou d’empêchement
Source officiellePage 35 sur 92