(Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 13 décembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, le concernant.

Denis X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

(Seine-et-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Hamid X..., demeurant 28, groupe Eisenhower, 51100 Reims, en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon l'article

(Eure), en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Dieudonné Z..., demeurant résidence Anne de Bretagne, ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Pierre X..., demeurant le petit Clédon, quartier Lourgon à Saint-Geours-de-Maremne (Landes), en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de

Claude X..., demeurant "La Thibaudière", Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR,

Pascal X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon

IV, 64000 Pau, en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jamal El X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale

Faisant valoir que l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2015 comportait diverses irrégularités et qu'il n'avait pas été régulièrement convoqué à l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2015,

d'actionnaires se réalise non seulement par la violence ou par un obstacle matériel à l'assistance aux assemblées, mais encore par toute manoeuvre frauduleuse ayant pour objet et pour effet d'empêcher

de reprendre ces actes afin de modifier la répartition des charges et la rendre opposable par publication au registre immobilier ; que l'assemblée générale des copropriétaires de la Tour Les Poissons

L'opération a été votée lors des assemblées générales des sociétés MPI et M&P du 17 décembre 2015. Les publications au registre du commerce et des sociétés ont été effectuées en février 2016. 3.

Paul X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon rendue les 6 et 24 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale de cette cour

Dominique X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L