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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
64631e472622c0d0f8d67c3e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur ce, le conseiller de la mise en état Aux termes de l'arricle 911 du Code de procédure civile : 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910,les conclusions sont notifiées aux
Source officielle2ème Chambre civile
6451fae448616ed0f8cd4f42
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 23/00125 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04 Janvier
Source officielle1ère Chambre A
603428b729be91186c810d8b
31 janvier 2017
31 janvier 2017
d'appel, Sur l'application de l'article 911 du code de procédure civile, subsidiairement, - constater que ces conclusions ont été en même temps (dans le délai de leur remise au greffe) notifiées
Source officielleChambre 4-1
65af64d1b6c6260008b52eef
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MEDICA FRANCE Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 1-4
6312eee22e6a8e4f13ca6101
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle fait valoir que la déclaration d'appel d'AXA ne lui a pas été signifiée dans le délai prévu par l'article 911 du code de procédure civile. La S.C.P. BTSG n'a pas comparu. II.
Source officielleChambre 3-1
68676bdffdaf41a8356be6bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 911 du code de procédure civile prévoit que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0db
10 octobre 2024
10 octobre 2024
902 alinéa 3, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu l'avis du greffe en date du 04 novembre 2021, Vu la demande d'observations transmise par le greffe le 23 septembre 2024, Vu le courrier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200274
19 février 2015
19 février 2015
aux fins de déféré, qu'ainsi la copie des conclusions avec justification de leur notification concernant cet intimé n'a pas été remise au greffe avant l'expiration du délai de quatre mois prévu par l'article
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f3905d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.)
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f3905f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.)
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69676c3ecdc6046d473e6de9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
908 du code de procédure civile) (n° 2026/ , 1 page) Nous, Adrien LALLEMENT, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1504
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 26 septembre 2025 en application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1506
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 26 septembre 2025 en application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210123
18 février 2016
18 février 2016
911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour ; que sous
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210857
10 décembre 2020
10 décembre 2020
908 du code de procédure civile, ni non plus signifiées à la partie intimée elle-même dans le délai imparti pour ce faire par l'article 911 du même code ; qu'il résulte des dispositions combinées des
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5085857dd64cbdaa5ec
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 31 mai 2024, Vu les observations écrites de l'appelante reçues le 6 juin 2024
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f355cdc6046d471c5074
8 janvier 2026
8 janvier 2026
908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b00d1cdc6046d4710b439
28 janvier 2026
28 janvier 2026
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
651fa5abc601f083189918cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64a8ff8803029105dbedc2a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux appelants , le 19 juin 2023 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce,
Source officiellePage 35 sur 4675