805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mai 2022 sans opposition des avocats devant M.

[X] la somme totale de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

[H] [L] né le 22 Juillet 1982 à [Localité 7] ([Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

SUR CE LA COUR Vu l'article 472 du code de procédure civile, Le jugement entrepris, statuant au visa de l'article L.322-1 du code de l'Urbanisme et 5 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004

[K] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

805 du Code de Procédure Civile.

805 du Code de Procédure Civile.

805 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU, Conseiller, chargé du rapport.

450 du code de procédure civile

 805 du Code de Procédure Civile.

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[V] à payer à Mme [H] la somme de 1'500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration reçue au greffe le 11 juillet 2024, M.

901 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.