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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f33
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEFENDERESSES représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 représentée par Me Karine KANOVITCH - #E1438 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da4cc0d3e3fe99d17b88
22 avril 2024
22 avril 2024
représentée par Me Louis THEVENOT, Me Sandrine ROUSSEAU - #E0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b7ce4b5292aaa663007
2 mai 2024
2 mai 2024
Tous représentés par Maître [K] [R] de l’ASSOCIATION BIARD [R] - #R0146 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b82e4b5292aaa663082
2 mai 2024
2 mai 2024
représentée par Maître Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS - #A0905 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b85e4b5292aaa6630d5
2 mai 2024
2 mai 2024
POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Denis-clotaire LAURENT - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
66964162f5112d8edd05842f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION AMEILIORATION DE L’HABITAT AVOCAT représentée par Me Christelle NEYRET - #D0066 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OTIS représentée par Me Elise ORTOLLAND - #R0231 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cc14965b5d9df315eac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TITULAIRE D’UN OFF AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Magali GREINER - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc56
3 juillet 2025
3 juillet 2025
UNIVERSITA NICCOLÒ CUSANO AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Maxime SENO - #B1094 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1136dd7001754d61bc66
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NERAUDAU AVOCATS - #B0369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113add7001754d61bd1d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DELSOL AVOCATS - #P0513 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785674faaacbea0fe680d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Simon MESLATI - #E1841 défaillant représentée par Me Simon MESLATI - #E1841 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
6785675eaaacbea0fe680f3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEFENDERESSES Toutes représentées par Maître Vivien BLUM de la SELARL JURIS - #570 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
687fd7b1249b152198e7f0bb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DEFENDERESSE Etablissement public GRAND [Localité 1] AMENAGEMENT AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assistée de Tiana ALAIN, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2fafdd062d9f810e166f
1 avril 2025
1 avril 2025
par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat - #E1899 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
68223d353cb412de3258f348
2 avril 2025
2 avril 2025
AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f56a4ebbf04ef7857bb2ae
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [T] AVOCAT DÉFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533be85d0474bddb4d72
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd5354e85d0474bddb515d
7 avril 2025
7 avril 2025
Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbbfa9d5adc26061f046
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles
Source officiellePage 35 sur 1489