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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c125d2ded2ab7c85ad8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 Décembre 2022 par les Demandeurs ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 novembre
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55238cdc6046d477032fd
1 avril 2026
1 avril 2026
. ___________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d864
2 octobre 2025
2 octobre 2025
24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK _____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bd6af9fd1f8094d8af
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. ______________________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et
Source officielleQuatrième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64071
23 avril 2024
23 avril 2024
leurs écritures communiquées par voie électronique le 13 février 2024, Vu les débats à l’audience tenue ce jour par le juge de la mise en état qui a prononcé sa décision sur le siège, SUR CE Les articles
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6105d1ffbed0eed8e5a3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2781
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Sébastien SCHAPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0314 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b8b8daa57c7f66a475
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ____________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e783e3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge de la mise en état, assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 394 et
Source officielleCharges de copropriété
65c3da28c432ce7d11a70697
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par Maître Hussein MAKKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1930 Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a207740cdc6046d47fdcae5
22 mai 2026
22 mai 2026
Il résulte de l’article 394 du code de procédure civile que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleChambre 01
6712a37c6a642c49b871b402
4 octobre 2024
4 octobre 2024
date du 25 septembre 2024, Vu les conclusions aux fins d’acceptation du désistement, notifiées par le conseil du défendeur en date du 30 Septembre 2024 MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b418
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6712a37e6a642c49b871b442
4 octobre 2024
4 octobre 2024
septembre 2024, Vu les conclusions aux fins d’acceptation du désistement, notifiées par le conseil du défendeur en date du 09 octobre 2024, MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article
Source officielleChambre 01
6712a37e6a642c49b871b445
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6712a3806a642c49b871b475
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6890f78e7f819a118aa25083
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
67fd503ee85d0474bddb37bc
4 avril 2025
4 avril 2025
du 27 janvier 2025, Vu les conclusions aux fins d’acceptation du désistement, notifiées par le conseil du défendeur en date du 21 mars 2025, MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article
Source officielleChambre 02
67a5094de6367a63fbf3ce99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du 7 janvier 2025, Vu les conclusions aux fins d’acceptation du désistement, notifiées par le conseil du défendeur en date du 10 Janvier 2025, MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article
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