Vigneron, Mme Z... et Mme A..., lors de l'audience des débats et prétend qu'en cet état, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de savoir s'il a effectivement été fait application des dispositions de l'article

. ; qu'en s'abstenant de justifier de l'existence d'une cause grave, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la clôture

tenue en chambre du conseil par le magistrat chargé du rapport, les avoués et les avocats des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, alors que, selon le moyen, il résulte de l'article

MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Madame [S] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 7] Non comparants, non représentés COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

1] dans un litige l'opposant à : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LES TUILERIES [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Défendeur au recours, En application des dispositions des articles

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : CONSORTS [I] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

l'opposant à : Maître [H] [G] Avocate à la Cour [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 1] représenté à l'audience par Mme Anne BOUCHET GENTON, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2022 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

] [Localité 3] non comparant non représenté INTIME Maître [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

N°BAJ : C-75056-2026-002609 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2026, en audience publique

[Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIME Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante à l'audience - arrivée en retard à la fin de l'audience Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

4] (Non comparant) Représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

litige l'opposant à : Maître [W] [F] [Adresse 1] Avocate à la Cour [Localité 3] (Non Comparante) Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

un litige l'opposant à : Maître [L] [X] [Adresse 1] Avocat à la Cour [Localité 3] (Comparante) Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles