CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

108 380 résultats pour « article 776 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307771_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307662_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306163_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au premier alinéa de l'article R. 776-13, aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 776-27 et à l'article R. 776-28 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204463_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 776-5 du même code : " () II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323529_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 776-4 du code de justice administrative : " Conformément aux dispositions de l'article L. 614-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le délai de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05233_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

De même, aux termes de l'article R. 776-10 du même code : " Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux recours formés, en application des articles L. 614-4 ou L. 614-6 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304673_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du même code : " La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent () aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317277_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-4 du code de justice administrative : " () le délai de recours contentieux contre les décisions mentionnées à l'article R. 776-1 en cas de placement en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309022_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'article R. 776-1 du code de justice administrative prévoit que sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions des articles L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222960_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 776-5 du même code : " () II. - Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 et les délais de quinze jours mentionnés aux articles R. 776-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

é notifié par voie administrative postale le 20 octobre 2023c/émargement de sa part

ORTA_2306616_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-5 du même code : " () II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303988_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Aux termes du II de l'article R. 776-5 du même code : " Le délai de quarante-huit heures mentionné aux articles R. 776-2 et R. 776-4 n'est susceptible d'aucune prorogation () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307051_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

R. 776-5 du code de justice administrative : " () II. - Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 et les délais de quinze jours mentionnés aux articles R. 776-2 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300449_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Aux termes du II de l'article R. 776-2 du même code : " Conformément aux dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la notification par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300815_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes du II de l'article R. 776-2 du même code : " Conformément aux dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la notification par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306891_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes du II de l'article R. 776-2 du même code : " Conformément aux dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la notification par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310587_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Aux termes du II de l'article R. 776-2 du même code : " Conformément aux dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la notification par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405374_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

administrative ; - le code de justice administrative, notamment ses articles R. 776-15 et R. 776-16.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226894_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du même code : " La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent () aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux deuxième

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405619_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du même code, dans sa rédaction applicable : " La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent () aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1,

Source officielle

Page 35 sur 5419

← PrécédentSuivant →