700 du code de procédure civile, réservé les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il sera fait à son profit application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour Infirme le jugement entrepris.

700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la Selarl WTS, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

706-5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-5 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi 2020-833 du 2 juillet 2020 : 7.

706 et 707 du code civil, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 4.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, avec fixation de la moyenne des salaire à la somme de 4.901 € étant rappelé les dispositions de l'article R1454-28 du code du travail

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamnons l’Etablissement d’[5] [5], ayant pour organisme gestionnaire l’INSTITUT DE [6] [6] aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

28 du code civil, de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de laisser les dépens à la charge du Trésor public ;