Condamner la SCI Dalladel au paiement de 20 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner M [E] [M] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Mme X..., qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de la SAUR ; Condamne la SAUR à payer à M.

699 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur E... à payer à Madame R... une somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens dont le coût du commandement de payer.

1382 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

700 du Code de procédure civile.

d'administrateur judiciaire la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

702-1, 703, 710 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce qu'il a rejeté de la requête en confusion des peines présentées par Michel X...