700 du code de procédure civile, et condamné la société Creatis aux dépens, Statuant à nouveau, Vu les articles L.312-1 et suivants du code de la consommation, vu l'ancien article 1134 du code civil

[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

[P] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la Sas [1] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 792 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue

Monsieur [P] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [A] aux dépens de l'incident.

à [I] [V] la somme de 800 euros (HUIT CENTS EUROS) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [L] [M] aux entiers dépens ; RAPPELLE que l'exécution

la société CBG à payer aux sociétés MMA [L] et MMA [L] Assurances mutuelles la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CBG aux entiers dépens

[G] la somme de 3.500 en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [K] [T] aux dépens de l'instance.

[B] [U] et Mme [Q] [U] à payer à la Lyonnaise de banque la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.

du convoyeur ; condamne la société CCM à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne la société CCM aux dépens ; déboute la société CCM de ses autres

mains de la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, de la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [B] [Y] aux entiers dépens dont distraction

Madame [L] à régler à la SAS JCDA une indemnité de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Madame [L] aux dépens.

la société [1] à régler à la Sarl [Adresse 2] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société [1] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel

la société [1] à régler à la Sas [2] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société [1] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel formée

à payer à Mme [V] : 3 000 euros de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale du contrat de travail ; 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'a condamné à payer au

* condamner la société SYNCSMITH à payer à la société MADAME [H] la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société SYNCSMITH aux entiers

la société [I] [P] au règlement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [I] [P] aux entiers dépens d'appel.

- condamner la société [1] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner la société [1] aux entiers dépens.