LE CONDAMNER aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC ».

700 du Code de procédure civile, - condamner la société euragone investment management aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés dans les conditions de l'article 699 du cpc par la SELARL Guizard

700 du Code de procédure civile, - Condamner la Société Clinique [Établissement 1] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article

700 du C.P.C - CONDAMNER la société CET aux entiers dépens dont distraction au profit de Me LAUTREDOU en application de l’article 699 du CPC. ».

1134 (devenu 1103) du code civil, de l’article 2292 du code civil, de l’article L 313-22 du code monétaire et financier, de l’article R 533-6 du code des procédures civiles d’exécution, de l’article 2461

- Condamner Madame [Z] [B] aux entiers dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Maître Sandrine BOURDAIS, avocat aux offres de droit, en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.

MARBOT, membre de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, en application des dispositions de l'article 699 du CPC.

procédure civile, La condamner encore aux entiers dépens tant de première instance que d'appel dont distraction au profit de maître FARGEAUD qui en fait la demande conformément aux dispositions de l'article

699 du code de procédure civile.

l'ouverture des débats, - de lui accorder le bénéfice de ses conclusions d'appel du 30 avril 2012, - de condamner les intimées aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

Déboutons la SAS GROUPE COREDE BAT de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

tous succombant en tous les dépens de l'instance et dire que la SAS TW et associés pourra recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont elle déclarera avoir fait l'avance, conformément à l'article

CONDAMNER Monsieur [P] à verser à AXA la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC; CONDAMNER Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance, conformément à l'article 699 du CPC, qui pourront être directement recouvrés par la Selarl Kaprime, Société d'avocats; DIRE n'y avoir

699 du cpc.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 30 août 2022, le Cabinet Hamel demande au tribunal de : « Vu l’article 1302 du Code civil, Vu l’article 31-1 du CPC, Vu l’

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre conformément aux articles 785, 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.