682 et 683 du code civil.

Il sollicite sur le fondement de l' article 682 du Code Civil la reconnaissance d' une servitude de passage sur les parcelles des intimés et l' attribution d' une somme de 3. 500 euros sur le fondement

passage en avaient interdit l'accès, ce dont il résultait que l'état d'enclave résultait, non des constructions édifiées par le propriétaire, mais de la cessation de la tolérance de passage, a violé l'article

d'une servitude en deçà d'un certain délai, ne pouvant constituer cette condition, la cour d'appel, en déduisant néanmoins de sa tolérance qu'elle avait donné son accord à la transaction, a violé l'article

sur lequel ce chemin passait n'était pas présent et n'avait pas donné son accord, sans rechercher la nature juridique de ce chemin, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

700 du code de procédure civile ; Au soutien de ses prétentions, Monsieur [K] [H] fait valoir, sur le fondement des articles 682 et 685 du code civil, que son terrain est enclavé, ne disposant d’aucun

les servitudes conventionnelles ; qu'ainsi et indépendamment même du fait que le passage « subsidiaire » invoqué par la SARL IMMOTY & PARTNERS ne respecterait pas les conditions posées par les articles

, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l'article

de la parcelle, sans rechercher si la lourdeur des charges imposées aux époux Y... du fait de fixation de l'assiette suivant un trajet Nord Sud n'était pas de nature à entraîner l'application des articles

QU'ETANT ETABLI QU'ELLES N'ONT PAS ETE OBSERVEES, LA COUR NE POUVAIT QU'EN DEDUIRE LA NULLITE DE L'ENQUETE COMME LE LUI DEMANDAIENT LES DEMANDERESSES AU POURVOI ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DES ARTICLES

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 682 et 685-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 février

] , [...], [...] et [...] appartenant aux époux M..., pour aboutir sur la route de [...], suivant le plan dressé par l'expert X... en page 15 de son rapport du 16 décembre 2013 ; AUX MOTIFS QUE « l'article

en ce qu'ils sont dirigés contre l'arrêt rendu le 5 juin 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Sur les premier et second moyens, réunis : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon

Ils soutiennent que leur fonds est enclavé au sens de l’article 682 du code civil et sollicitent un passage sur les fonds voisins pour en assurer la desserte complète.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 682 du code civil : " Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation

ceux déjà soulevés dans le cadre de la présente instance et vis à vis desquels le Tribunal a déjà répondu par jugement du 13 août 2012 dont il convient de rappeler la motivation : « Il ressort de l'article

D'autre part, aux termes de l'article 682 du code civil : " Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation

qu'il n'est pas démontré qu'il ait pu constituer l'assiette d'un passage pouvant bénéficier d'une prescription et qu'il n'est pas établi que ce passage constituait un passage suffisant au sens de l'article