CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

261 192 résultats pour « article 618 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02530

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02532

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02533

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02543

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01466

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Marc C... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01276

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z... devra payer au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Hérault au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01333

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Z... devra payer à Mme A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00940

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

John A..., en qualité de légataire universel de Pierre B..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01129

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Stéphane Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01282

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z... devra payer à la communauté de communes de Flandre Lys au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01605

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01131

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Y... devra payer à la société Weezevent au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01192

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean X... devra payer à Mme Michelle Y..., épouse Z..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01266

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du Nord sous l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00485

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

Franck Z... et Mme Cécile A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00495

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

Kévin Z... devra payer à Mme Agnès A..., épouse B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00536

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Z... devra payer à la société Pacifica au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00543

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Z... devra payer à chacune des parties civiles (la société GMA Assurances et la société SA la Sauvegarde), au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00349

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... devra payer à la société La Française des Jeux au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00268

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Ivan B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle

Page 35 sur 13060

← PrécédentSuivant →