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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251ccd5801467741b111

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

. ; Que le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse du 25 avril 1989 est donc devenu sans objet ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Dit

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b18c

Cassation

5 septembre 1990

5 septembre 1990

qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les armes et recel de vol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7df

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

GERARD Donat X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA en date du 26 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e1

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 février 1990, qui, dans une procédure d'extradition suivie contre lui, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bba9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

des chefs de vol, tentative de vol, recel, port d'arme prohibée, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbdf

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 13 mars 1990 qui dans une procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et de vol, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bedc

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bedd

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bede

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee2

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1989, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd2

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d714

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Cour que la demanderesse a été remise en liberté le 15 janvier 1995 ; Que dès lors, le présent pourvoi, en ce qu'il concerne l'exécution d'une peine désormais purgée, est devenu sans objet ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc12

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

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CC

cr

61372577cd5801467741dfa8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

liberté par une ordonnance du juge d'instruction du 7 octobre 1995 ; Que, dès lors, le pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 22 août 1995 est devenu sans objet ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cd

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

contre elle des chefs de complicité d'extorsion de fonds et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf7

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf8

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ce1

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ce2

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

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