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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b5cd5801467741ff12
13 novembre 1996
13 novembre 1996
121-5 du Code pénal, violation par fausse application des articles 222-23 et suivants du même Code, ensemble violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions
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61372579cd5801467741e10d
17 février 1993
17 février 1993
mémoire déposé par celle-ci et exposé les motifs d'où elle a déduit que n'étaient pas réunis, à la charge des époux Y..., les éléments constitutifs de l'infraction reprochée ; Qu'aux termes de l'article
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6137262ecd5801467742394e
26 mars 2002
26 mars 2002
involontaire de la propriété d'autrui par incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6137260ccd58014677422906
15 juin 1999
15 juin 1999
rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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6137264bcd580146774246ed
26 mai 2004
26 mai 2004
dénommée pour omission de porter secours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372584cd5801467741e6ff
16 mars 1993
16 mars 1993
volontaires, menaces de mort et faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant qu'il n'y avait lieu à informer ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu le mémoire ampliatif ; Vu l'article
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Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à suivrec/Michel X
613725b5cd5801467741ff31
4 février 1997
4 février 1997
été soumises à l'examen des juges et que ceux-ci y ont répondu par des motifs exempts de contradiction comme d'insuffisance ; Et attendu qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article
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61372603cd58014677422462
8 décembre 1999
8 décembre 1999
des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725d8cd58014677420f34
2 juin 1999
2 juin 1999
matière civile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372619cd58014677422f14
16 janvier 2002
16 janvier 2002
dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725cbcd5801467742093f
17 mars 1999
17 mars 1999
professionnelle LYON-CAEN , FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372654cd58014677424b88
31 mars 2004
31 mars 2004
rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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MONTPELLIER, du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X
61372598cd5801467741f129
25 juin 1997
25 juin 1997
suivie contre Jean-Paul X... et Patrick D... des chefs d'homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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PARIS du 16 décembre 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pierre Z
61372570cd5801467741dbdd
29 novembre 1995
29 novembre 1995
contre Pierre Z... du chef de non-assistance à personne en danger ; Vu le mémoire ampliatif produit et les observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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613725a2cd5801467741f61b
16 décembre 1998
16 décembre 1998
fonctions et violation de domicile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372560cd5801467741d2d3
27 novembre 1997
27 novembre 1997
dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Josette A
61372607cd5801467742263c
15 décembre 1999
15 décembre 1999
épouse C..., et Gérard Y... des chefs d'extorsion et de chantage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et a dit n'y avoir lieu à informer sur des faits de vol ; Vu l'article
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ENS, en date du 9 février 1988 qui, dans une procédure suiviec/X du chef d'homicide involontaire
6137253acd5801467741c084
24 janvier 1989
24 janvier 1989
d'AMIENS, en date du 9 février 1988 qui, dans une procédure suivie contre X du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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6137269acd58014677426f38
29 novembre 2005
29 novembre 2005
sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour faux et usage de faux en écriture publique, complicité et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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61372622cd58014677423392
6 novembre 2001
6 novembre 2001
charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits reprochés, ni toute autre infraction ; Que la demanderesse se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article
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