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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312164_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B G née A, représentée par Me Tcholakian, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206694_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Aux termes de l'article 522-1 du code de justice administrative : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_1803721_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401454_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311726_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Zanella, juge des référés, qui a informé les parties, en application des articles R. 522-9 et R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'ordonnance à intervenir était susceptible d'être fondée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC002580117
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans ses articles 522-526, le CPC prévoit la possibilité, pour toute partie à une procédure civile, de former un recours pour se plaindre de la durée excessive d’une procédure.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310231_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Zanella, juge des référés, qui a informé les parties, en application des articles R. 522-9 et R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'ordonnance à intervenir était susceptible d'être fondée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310233_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Zanella, juge des référés, qui a informé les parties, en application des articles R. 522-9 et R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'ordonnance à intervenir était susceptible d'être fondée
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
517 à 522.
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e455816
11 juillet 2024
11 juillet 2024
517 à 522.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402851_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400878_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310991_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Bluteau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313475_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par Me Laporte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401563_20240210
10 février 2024
10 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Lesson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229e5d2fa6fd0f8040443
20 avril 2023
20 avril 2023
517 à 522.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02079
3 décembre 2008
3 décembre 2008
X..., n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 522 du règlement du personnel applicable à EDF prévoit expressément les circonstances dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312373_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312372_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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