particulier et complicité, a annulé un précédent jugement et constaté la prescription de l'action publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

la société [1] le 8 aout 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile.

somme complémentaire de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec condamnation aux dépens d'appel.

avoir lieu à suivre, sur sa plainte, du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 501, 502, 503, 504, 510, 511, 512 et 513 , tant l'article 834 que l'article 835 du code de procédure civile.

503 et 667 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la notification des décisions des juridictions administratives obéissent à des règles propres, prévues par l'article R. 751-3 du Code

km/h en excès de vitesse supérieur à 50 km/h, sans inviter M.

entre les motifs et le dispositif, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 475-1 et 593 du code de procédure pénale : 9.

libertés fondamentales, 399, 414, 423, 451 à 459 du Code des douanes, 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985, 111-4, 121-1 du Code pénal, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

498, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réduit à 8 168,30 euros et à 4 573,98 euros le montant des indemnités allouées

Markets Limited (la société IG Markets), prestataire de services d'investissement, en vue de négocier l'achat et la vente de produits dérivés dits « contract for difference » sur actions ; que les articles

blessures involontaires sur renvoi après cassation, à 10 000 francs d'amende et a statué sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

amertume de devoir interrompre une relation commerciale fidèle pendant tant d'années, sachez que je la partage et que ce n'est que contraint par la conjoncture et la disparition en deux ans de plus de 50

sans déduire la valeur de 50 000 euros correspondant aux œuvres qui avaient bien été retrouvées dans les locaux de la société, la cour d'appel a violé les articles 2 et 593 du code de procédure pénale

permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 509 à 515, 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué

Elle conclut à une dette liquidée à 506 502,60 € et non de 516 836,25 €.

[C] une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Fonds Commun de Titrisation Absus aux entiers dépens. 4.

de l'appel ; "alors, d'une part, que selon l'article 502 du Code de procédure pénale, la déclaration d'appel doit être signée, à peine d'irrecevabilité, par le greffier et par l'appelant lui-même,