Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66197c191b7735881a7c2bad
12 avril 2024
12 avril 2024
L'ordonnance est donc contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 467 du même code.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5dc5289c7662ca33712
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en délibéré par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025 MOTIVATION En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1116 et suivants du Code civil, Vu les articles 1582 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, JUGER que l'offre d'achat des titres de la SARL CAP7, formulée par Monsieur [Q] [F]
Source officielleService JCP
69856c85cdc6046d4721cab2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Susceptible d’appel, la décision est contradictoire conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
652f7889b0532083189958bb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
revenus, modestes, sont grevés de charges incompressibles, ce qui justifie de lui accorder un délai de paiement de deux ans. ***** L'arrêt sera contradictoire conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1re chambre civile
69e85e8fcdc6046d471963de
21 avril 2026
21 avril 2026
[B] [R] à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner M.
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec353e3bdd077866e17
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleJex
679a913be9a46d1f5a765f8b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l’article 467 du Code de procédure civile, le présent jugement est contradictoire. L'affaire a été mise en délibéré au 09/01/2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69845300cdc6046d47fda79e
7 avril 2025
7 avril 2025
sont restées coites. 2.MOTIFS DE LA DÉCISION Tant Monsieur [U] [I] que la compagnie aérienne sont, comparants ou représentés, de sorte que la décision rendue sera contradictoire en application de l'article
Source officielle1ere Chambre
63c79b62da31367c908eb64d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MOTIFS En application des dispositions de l'article 467 du Code de procédure civile, la décision sera rendue contradictoirement.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898425428384b762e6b29b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 467 du Code de procédure civile, la décision est contradictoire, toutes les parties ayant comparu ou été représentées à l'audience.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360999
1 avril 2025
1 avril 2025
La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJEX
6a10c599cdc6046d479dc07b
21 mai 2026
21 mai 2026
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officiellePPP Contentieux général
6979ddd6cdc6046d47f62dc3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
parties ayant comparu ou été régulièrement représentées et la décision étant insusceptible d'appel, il sera statué par jugement contradictoire rendu en dernier ressort en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-6
63b7cc816b63637c907b78ac
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il sollicite donc le bénéfice des dispositions de l'article 1343-5 du code civil et l'étalement de sa dette sur 24 mois.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ésentéec/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece76
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R133-6 du Code de la sécurité sociale, - Condamner Mme [U] au paiement de la somme de 150 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
6789fc4f11ec33b4fa0f1818
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6866cb50d33109fd079acd21
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision du 03 juillet 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/04816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUZ La décision, mise en délibéré au 3 juillet 2025, est contradictoire en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre 3-3
68676d796cbb391a608a1887
3 juillet 2025
3 juillet 2025
venant aux droits de la SAS Naac -devenue par fusion SAS Veraltis Asset management- aux termes d'une cession de créance du 30 avril 2022, a conclu et l'arrêt rendu est donc contradictoire en vertu de l'article
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f64e0040aa3736096b
1 avril 2025
1 avril 2025
La présente décision, susceptible d’appel sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officiellePage 35 sur 3653