six mois de suspension du permis de conduire, et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [P] [A] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [N] [U] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique à l’hôpital [10], en vertu de l’article

sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Alexandre HENNION greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [15], en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [Etablissement 1], en vertu de l’article

et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [9], en vertu de l’article

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au Centre [10], en vertu de l’article

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre [8], en vertu de l’article

vice-présidente déléguée pour statuer sur la conformité des soins psychiatriques sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au Centre [8], en vertu de l’article

consentement statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Lucille BRICAUD greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de [R] [M] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de [Z] [D] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de [E] [B] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique à l’hôpital [13], en vertu de l’article

la Loi DU 15 / 07 / 1845, l'article 433-5 AL. 1 du Code pénal et réprimée par l'article 26 AL. 1 de la Loi DU 15 / 07 / 1845 et, en application de ces articles, a condamné Y...

statuer sur la conformité des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article