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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a18a983cdc6046d47499d5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

6a18a97ecdc6046d47499ce1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 394, 395 et 398 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47b02cdc6046d47326d17

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Localité 1] - représenté(e) par Maître Sandrine VARA -Toque n° [Adresse 1] [Adresse 2] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca709acdc6046d47822835

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65ce63940596c9bad004e60b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65ce63970596c9bad004e637

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67115456aa7e95fd3fcf7516

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

661ec0dfa0f63503363502ea

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66391ec7d94801f110a575da

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me MARIE MONEGER, avocat au barreau de BAYONNEc/DEFENDERESSE

66391ec7d94801f110a575eb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66391ec8d94801f110a575fc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

663a708972c3aeb182138dbe

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6723d762db4703236dd95ba5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6723d763db4703236dd95bca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6723d763db4703236dd95bd3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

UESDE 13481 MARSEILLE CEDEX 20 non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b2b498fd6229a4e58a461f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f71a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

394 et 395 du Code de procédure civile, Vu la requête référencée ci-dessous, introduite par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a57004

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 4] Minute n° : ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Mme Françoise NEYMARC, président(e) au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

68e7a507033cf481c39a379d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] (loyers) [27] (138593) [32] (224477 Link) [17] (23018.13571) [36] (0100136339) ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE Aux parties A la [18] par LS ——— DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles

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