à D 382, D 393, D 395, D 403 à D 410, D 425 à D 438, D 445, D 448 à D 449, D 469, D 472, D 485, D 499 et D 525 ; qu'enfin, il soutient qu'une incertitude subsiste sur une cote dont le numéro ne serait

382 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-6, 121-7 et 441-7, 1 , du Code pénal et de la mauvaise qualification des faits par

381 et 386 du nouveau code de procédure civile après qu'une partie, convoquée à l'audience eut sollicité le renvoi de l'affaire et dit que, sauf péremption d'instance, l'affaire pourra cependant être

et, d'autre part, les parcelles cadastrées section AB n°s 371, 373, 386, 388 et 393.

Christian HO..., 382°/ de Mme Suzanne XP..., épouse HO..., demeurant ensemble ..., 383°/ de M. Claude HP..., 384°/ de Mme Josette HP..., demeurant ensemble ..., 385°/ de M.

L. 38 (jugement du 11 juin 1999, page 10, alinéas 3 et 4, et page 11, alinéa 2) ; qu'en annulant la procédure, non pas au motif que visant l'article L. 38, l'Administration aurait dû procéder conformément

Celui-ci est décédé le 18 juin 2014 et, par requête du 6 juillet 2017, le département de la Gironde a saisi le juge des tutelles des mineurs, sur le fondement de l'article 383 du code civil, afin qu'il

, D 383, D 384 et D 386, située 50 rue Gardiner.

382 et 384 du Code pénal, 381, d 469, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt a déclaré Arnaud et Y... coupables de vol avec violences ;

45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, ensemble l'article 2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 : 18.

D..., C..., H..., E..., X..., Y... et F... se montent respectivement à 388, 386, 385, 383, 373, 372 et 371 ; que MM.

Le moyen est pris de la violation de l'article 382 du code de procédure pénale. 8.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 380, 643 et 645 du code de procédure civile : 7.

Palmistes, 97300 Cayenne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

11, 76, 385, 386, 388, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Déclaration européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception

invoqué devant le tribunal les moyens qu'il développe devant la Cour en méconnaissance, d'ailleurs, des dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale qui exigent que les exceptions de nullité

Le cinquième moyen est pris de la violation des articles 6, §§ 1, 2 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 433-3 du code pénal, préliminaire, 385, 388-5, 459, 591, 593 du code de procédure

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.