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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre Pole social
662b43d2fe2545000831499e
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 23 Novembre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] Attendu
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a0
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [U] [G] a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a2
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [N] [L] a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
69d89734cdc6046d47bc3054
9 avril 2026
9 avril 2026
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 24 Septembre 2025 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [D] [U] a relevé appel d'un jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [L] [Y] a relevé appel d'un jugement rendu le 28 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Madame [V] [D] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [B] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
686766fd7c03803a32c271d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; Monsieur [W] [V] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
67820aafd30fbdc4c17b9ca9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; S.A.S. [3] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2767
23 janvier 2025
23 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] Attendu
Source officielle5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2769
23 janvier 2025
23 janvier 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ; [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 4] Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00771
3 octobre 2018
3 octobre 2018
poursuivre l'instance ; qu'en ne relevant pas en quoi ces demandes étaient de nature à faire progresser le litige vers sa solution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303344_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 386-1 du code civil : " La jouissance légale est attachée à l'administration légale : elle appartient soit aux parents en commun, soit à celui d'entre eux qui a la charge de l'administration
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions déposées le 11 août 2023, la société Foncière d'Habitat et Humanisme demande à la cour, au visa de l'article 386 du code procédure civile, de : infirmer l'ordonnance de
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5044
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5028
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502a
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5034
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5036
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 386 de ce code, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
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