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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
696931c6cdc6046d476dae6d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
695f8ebacdc6046d479d4f2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
697b0f8ecdc6046d4712a1df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
69d747c8cdc6046d479cd181
8 avril 2026
8 avril 2026
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53327
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6809c9451f1ed98b447f43fc
23 avril 2025
23 avril 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4404
23 avril 2025
23 avril 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5a
2 avril 2025
2 avril 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5c
2 avril 2025
2 avril 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
67ee19756cff766e94e38a7e
2 avril 2025
2 avril 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025de3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025df7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101309
5 novembre 2014
5 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100997
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que par conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101167
8 octobre 2014
8 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions
Source officielleciv3
6137242ecd58014677413496
27 janvier 2004
27 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné à l'avocat ; Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523c5
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Vu les articles 381 et 470 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'article 670-1 du nouveau Code de procédure civile prescrit qu'en cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°5
69abca62cdc6046d47ceb0e5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
001874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL N°4
69abe0efcdc6046d47d02c45
9 avril 2025
9 avril 2025
007983 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePage 35 sur 3250