CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

65 157 résultats pour « article 380 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06706

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06707

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06711

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

d'interdiction de séjour et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03200

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

avec arme, conduite sans permis et recel, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03203

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02880

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03197

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03198

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03204

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03205

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03206

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03210

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03211

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03214

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

D... de l'accusation de violences aggravées ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03216

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03219

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

l'arrêt en date du 18 mars 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02863

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02865

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

tiers de la peine, à trois ans de suivi socio-judiciaire ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02866

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02861

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

condamnée à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle

Page 35 sur 3258

← PrécédentSuivant →