Vu les articles 459 du code de procédure pénale, 414 et 369 du code des douanes : 8.

590, alinéa 3, du Code de procédure pénale, de le déclarer irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/11187 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEO Ordonnance n° 2025

[Adresse 5] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier.

[T] [Y] Représentant : Me Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et

367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons, pour une bonne administration de la justice, la jonction des instances suivantes : N° 24/08109 joint au N°24/08050 L'affaire sera suivie sous

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/13189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WF Ordonnance n° 2025/M09 M.

[S] Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [F] [Z] Représentant : Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Etablissement Public [Adresse 4] [Localité 5]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/07988 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TQ Ordonnance n° 2025/M103 S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TK Ordonnance n° 2025/M102 S.A.

[Z] [R] [T] [V] Représentant : Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE Appelant Etablissement Public [5] pris en son établissement régi onal [4] représenté par son Dir ecteur Régional Représentant

367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons, pour une bonne administration de la justice, la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03686 et 24/03623 L'affaire sera suivie sous

) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB »

) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V (coefficient 335 à 365) et cadres positions I à IIIB »

222-36 et 222-37 du Code pénal, 132-31 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Laurent E... coupable d'avoir transporté, détenu

Un décret en Conseil d'État déterminera les conditions d'application du présent article. » ; qu'aux termes de l'article L 312-8 du code précité figurant au chapitre II relatif au crédit immobilier: « l'offre

SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 367

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 2 mai 2024, [K] [F] demande au juge de la mise en état, au visa des dispositions des articles 367 et suivants du code de procédure civile,

Coisne dans sa nouvelle requête, qui concerne des faits différents ; Attendu que fondant sa requête sur les articles 341 à 366 du nouveau Code de procédure civile, 6-1 et 13 de la convention européenne

L' ordonnance de clôture est intervenue le 3/5/2016.